CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de mise à jour : 9 août 2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les droits et obligations entre le site anantha-photographie.com (ci-après « le Site ») et tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »). Les services proposés incluent la prise de vue photographique, la réalisation de reportages photo et vidéo, ainsi que des services de post-production.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication en ligne.
ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET ACCÈS AU SITE
L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire pour naviguer, mais peut être requise pour accéder à certains services ou pour passer une commande. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse information peut entraîner la résiliation de l’accès au Site.
ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS
Les services disponibles sur le Site comprennent :
- Prises de vue photographiques pour différents événements (mariages, portraits, etc.).
- Reportages photo et vidéo.
- Services de post-production (retouche photo, montage vidéo, etc.).
Le détail de chaque service est accessible via des fiches descriptives sur le Site.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET VALIDATION
Les commandes s’effectuent en ligne via le Site. Le Client doit sélectionner les services souhaités et suivre le processus de commande jusqu’à la validation finale. La validation de la commande vaut acceptation des CGU.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les commandes validées avant une modification tarifaire resteront au prix validé.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des services s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Un acompte de 20 % du montant total peut être exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison des services, sauf accord spécifique entre les parties.
ARTICLE 8 – FOURNITURE DES SERVICES
Les services sont fournis dans un délai maximum de 3 semaines après la validation de la commande, sauf mention contraire. En cas de retard, le Client sera informé et pourra annuler la commande si le retard excède 30 jours. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes externes (force majeure, problème technique, etc.).
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et pour lesquelles le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour la réalisation des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute grave. Le Prestataire ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, incluant textes, images, vidéos, et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation du Prestataire est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes, à l’amélioration des services et à l’envoi d’offres commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
ARTICLE 13 – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Le Client peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. L’utilisation continue du Site implique l’acceptation des cookies.
ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à la juridiction compétente. Le Client peut également recourir à une médiation en cas de litige.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : [contact@anantha-photographie.com] ou par téléphone au [votre numéro de téléphone].